Une "charte", késako ?

Une "charte" est un ensemble de règles qui définissent le fonctionnement d'une institution.

Dans notre cas, signer la charte informatique d'AJR veut donc dire que tu t'engages à respecter le réglement

Ce règlement est affiché dans les salles dans lesquelles tu as un accès à un ordinateur. Tu dois en avoir pris connaissance pour ne pas faire des choses que tu n'as pas le droit de faire...


Pour résumer, voici les points principaux que tu trouveras dans l'Annnexe  1 de la Charte :


"Outre l’atteinte à l’image d’Avenir Jeunes Reims, sont également interdits et, le cas échéant, sanctionnés par la voie pénale :

- L'atteinte à la vie privée d'autrui d'une manière générale.

- L'atteinte à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel.

- La diffamation, l'injure, l'outrage.

- La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pronographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.

- La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation au suicide, la provacation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence.

- L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.

- La contrefaçon de marques, de dessins et modèles, et plus généralement de tous les droits protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

- La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : oeuvre musicale, photographie, texte littéraire...) ou d'une prestationde droits voisins (par exemple ; interprétation d'une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire des droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

- Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de suavegarde dasn les conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, cette faculté étant réservée à Avenir Jeunes Reims.

- Tout acte de piratage quel qu'il soit, et sous quelque forme que ce soit.

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