Article 3 : Horaires

             Les salariés et les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de travail et de pause, arrêtés par la Direction, affichés sur le lieu de travail .
            Toute entrée ou sortie donne lieu a un enregistrement par la hierarchie. Toutes heures non respectées dans les horaires de travail définis ne seront rémunérées que sur présentation de justificatif ou après accord de la hiérarchie.

Article 4 : Retards et absences

             Le personnel doit se trouver à son poste de travail ou de formation à l’heure fixée pour le début de celui-ci et y rester jusqu’à celle prévue pour la fin du travail.
 

            Tout retard doit être justifié. Les retard réguliers et répétés peuvent entraîner l’application des sanctions disciplinaires prévues à l’article 11 du présent réglement intérieur.

            Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Direction.

            Tout arrêt maladie doit, sauf cas de force majeure, être signalé à la Direction dès que la personne concernée en a connaissance et, en tout état de cause, au plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivent cet arrêt. L'arrêt de travail devra être addessé dans les quarante-huit heures qui suivent l'arrêt et indiquer la durée prévisible de l'indisponiobilité. La non-production de l'arrêt de travail constitue une absence irrégulière, susceptible d'entraîner l'application des sanctions prévues à l'article 11.

Article 5 : Sorties 

             Il est interdit de quitter son poste de travail de façon prolongée sans avoir au préalable informé son supérieur hiérarchique, sans avoir obtenu son autorisation.

 Article 7 : Matériels et matériaux

           Il est interdit d'emporter des objets appartenant à AJR sans autorisation.

           Il est interdit d’utiliser pour son propre compte, sans autorisation, les machines, outils et matériaux appartenant à AJR.

Article 8 : Autorisation de présence

          Les stagiaires n’ont accès aux locaux d’AJR que pour l’exécution de leur "engagement de formation", ils n’ont aucun droit d’entrer ou de rester sur les lieux de travail pour une autre cause sauf s’ils peuvent se prévaloir :

- D’une disposition légale.

- D’une autorisation délivrée par la Direction.

     L’introduction de personnes étrangères dans l’entreprise est interdite sans autorisation préalable.

Article 9 : Discipline 

           Le personnel est tenu d’observer les mesures de discipline, d’hygiène et de sécurité générale de l’entreprise et spécifiques aux postes, sous peine d’application des sanctions disciplinaires prévues à l’article 11 du présent règlement intérieur dans les cas suivants :

- Régler par la violence, verbale ou physique, des conflit entre personnes, quelle qu’en soit la cause.

- Avoir un comportement irrespectueux envers toutes personne de AJR, tout client ou fournisseur.

- Pénétrer ou séjourner dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

- Sortir de l’établissement durant les horaires de travail, y compris le temps des pauses, tant le matin que l’après-midi sauf autorisation de la Direction.
 
- Utiliser les téléphones portables pendant le temps de travail ou de formation.

Article 10 : Visite médicale et accident du travail

La visite médicale d’embauche et la visite de reprise du travail (après un arrêt maladie de trois semaines minimum) sont obligatoires.

Tout accident corporel subi au cours du travail, quel qu’en soit le degré de gravité, doit être marqué dans le cahier prévu à cet effet (Bureau de la maîtrise atelier) et porté immédiatement à la connaissance de son responsable hiérarchique et de la Direction.


Article 11 : Sanctions

           En cas d'infraction au présent règlement intérieur et, plus généralement, aux dispositions concernant les horaires, la discipline, l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise, la direction peut en considération de la gravité des faits et de leur répétition, appliquer l'une des sanctions suivantes:

- Avertissement (3 avertissements = mise à pied)

- Mise à pied (de 1 à 5 jours)

-Exclusion

            Toute sanction disciplinaire infligée à un membre du personnel doit lui être signifiée par écrit. 

Au delà de l'avertissement, une convocation à un entretien individuel sera envoyé en conformité avec la procédure légale. Au cours de cet entretien, la personne pourra se faire assister.

Article 12 : Harcèlement et contraintes.

Aucun stagiaire ne peut être exclu ou même sanctionné pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement d'un membre du personnel d'encadrement qui, abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions, a donné des ordres, proférés des menaces, imposés des contraintes ou exercés des pressions de toute nature sur ce stagiaire dans le but d'obtenir des faveurs de natures sexuelles, à son profit ou au profit d'un tiers.

Aucun stagiaire ne peut être sanctionné pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

Publié par Jean-Christophe